Informations pratiques

Vos démarches

Horaires d’ouverture :

le mardi de 14 H à 18 H
le vendredi de 9 H à 12H

 

Vos démarches administratives :

CARTE NATIONALE D’ IDENTITÉ

– Pour toute demande de Carte nationale d’identité, s’adresser en mairie.
– Demande de carte nationale d’identité, www.service-public.fr
– Démarche, pièces à fournir : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N358.xhtml

Bon à savoir : Depuis l’année 2014, les cartes nationales d’identité des personnes majeures sont valables 15 ans. Ce délai s’applique également aux cartes nationales d’identité délivrées depuis le 2 janvier 2004.

Les cartes nationales d’identité des personnes mineures sont valables 10 ans.

 

PASSEPORTS

Grâce au nouveau site internet timbres.impots.gouv.fr de la DGFiP, les usagers peuvent se procurer des timbres fiscaux, nécessaires pour une demande de passeport, depuis leur ordinateur, tablette ou smartphone.

– Pour toute demande de passeport s’adresser à la mairie de Sennecey-Le-Grand. Il vous sera demandé de prendre rendez-vous au préalable. (La mairie de Mancey est en mesure de vous donner l’exemplaire CERFA à compléter au stylo noir.)

Demande de passeport, www.service-public.fr – Démarche, pièces à fournir : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml

 

SORTIE DE TERRITOIRE

L’autorisation de sortie de territoire supprimée en 2013 est rétablie depuis le 15 janvier 2017. Elle concerne tout mineur qui voyage à l’étranger sans ses parents.

 

ACTES D’ ETAT CIVIL
Extrait d’acte de naissance : peut être obtenu à la mairie du lieu de naissance.
Acte de mariage : à demander à la mairie où le mariage a été célébré.
Acte de décès : établi par la marie de la commune où a eu lieu le décès.